Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur la galerie Breath Of Time par Sebastian D.

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues avec :

AEON Project ~ Sébastien Demoucelle
Personne physique
Adresse : Parc des Saules 18/3, 1300 Wavre, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE0755882891
E-mail : info@aeon-project.dev

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de photographies imprimées sur toile, proposées par AEON Project.

3. Produits

Les produits vendus sont des impressions photographiques sur toile.

Chaque œuvre est :

• Produite en édition limitée
• Signée et numérotée

Les visuels présentés sont aussi fidèles que possible, mais peuvent présenter de légères différences (notamment de couleurs) selon les écrans.

Certaines images de présentation mettant en scène les toiles dans un environnement (intérieur, décoration, mise en situation) sont générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.

Ces visuels ont pour objectif d'illustrer le rendu potentiel des œuvres et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas une représentation contractuelle.

En conséquence, des différences peuvent exister entre les visuels de présentation et le produit livré, notamment en ce qui concerne :

• Les dimensions et proportions dans un environnement donné
• Les couleurs et contrastes
• Le rendu final selon le support d'impression

Le client est invité à se référer aux caractéristiques précises indiquées sur la fiche produit pour connaître les dimensions exactes et les spécificités de chaque œuvre.

Les œuvres sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles et du nombre d'exemplaires prévu pour l'édition concernée. Les indications figurant sur le site (notamment stock ou tirage restant par format) reflètent l'état connu au moment de la consultation et peuvent encore évoluer tant que la commande n'a pas été définitivement acceptée conformément à la section relative au paiement.

Nonobstant les contrôles effectués, les situations suivantes peuvent exceptionnellement se produire :

• l'édition ou le format concerné est épuisé (tirage limité atteint) ;
• un incident ou un défaut de production empêche de réaliser ou d'expédier la commande dans des conditions conformes ;
• le produit devient indisponible après confirmation du paiement mais avant expédition (erreur de stock, cas de force majeure ou autre cause indépendante de la volonté du client).

Le vendeur en informe le client sans retard injustifié, par e-mail ou tout autre moyen de contact approprié. Lorsque cela est possible et avec l'accord exprès du client, une solution alternative peut être proposée (par exemple un autre format de la même œuvre ou une autre œuvre disponible, dans la limite des stocks). À défaut d'accord sur une telle solution, la commande concernée est annulée et le montant déjà payé est remboursé intégralement, sans frais supplémentaires pour le client, selon les délais et modalités du prestataire de paiement et, le cas échéant, les exigences légales applicables.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

AEON Project se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande, formation du contrat et paiement

La commande est passée sur le site : le client sélectionne les œuvres et formats souhaités, complète le panier, renseigne les coordonnées de livraison et, le cas échéant, de facturation, accepte les présentes CGV puis valide sa commande. Il est ensuite redirigé vers la page de paiement sécurisée du prestataire. Tant que le paiement n'a pas été finalisé avec succès, la commande n'est pas définitivement acceptée.

L'acceptation définitive de la commande par le vendeur intervient lorsque le paiement est confirmé comme intégralement reçu et validé par le prestataire de paiement. Avant cette confirmation, le vendeur peut refuser la commande ou ne pas l'exécuter en cas d'indisponibilité, d'anomalie ou de motif légitime.

Le contrat de vente entre le client et AEON Project est formé au moment de cette confirmation de paiement. Les droits et obligations des parties s'appliquent alors dans les termes des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est envoyé à l'adresse électronique communiquée par le client après confirmation du paiement. Il vaut accusé de réception et atteste du contenu de la commande, sans préjudice des enregistrements techniques du vendeur et du prestataire de paiement.

Une confirmation de commande et/ou une facture pourront être transmises par e-mail au client, à l'adresse électronique indiquée lors de la commande, conformément aux obligations légales et comptables applicables.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Bancontact
• Belfius
• PayPal
• Visa
• MasterCard
• American Express

La commande est validée uniquement après réception du paiement complet.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Mollie.

6. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en Belgique.

• Transporteur : BPost
• Délai estimé : jusqu'à 20 jours ouvrés
• Frais de livraison : gratuits

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard anormal ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter le vendeur afin qu'une solution appropriée puisse être recherchée.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Chaque envoi est préparé avec soin et bénéficie d'un emballage renforcé adapté aux œuvres sur toile, afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

L'authenticité de chaque tirage en édition limitée est attestée par la signature et la numérotation manuscrites au verso de la toile. Lorsque la fiche produit ou une communication du vendeur le prévoit, un certificat d'authenticité complémentaire peut accompagner l'œuvre.

Après confirmation du paiement, le client reçoit un courriel récapitulatif de commande. Pour toute question relative à une commande en cours, le client peut contacter le vendeur via les coordonnées indiquées sur le site (page Contact). Les demandes relevant du service après-vente (SAV) reçoivent une réponse dans un délai indicatif de 24 à 72 heures en jours ouvrables, sous réserve de charge et de complexité.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales applicables.

Pour exercer ce droit, le consommateur informe AEON Project de sa décision par une déclaration claire et non équivoque (courrier postal ou e-mail à info@aeon-project.dev), en indiquant notamment son nom, ses coordonnées et, si possible, le numéro de commande. L'envoi de cette déclaration avant l'expiration du délai de 14 jours suffit à respecter ce délai.

Après cette notification, le bien doit être renvoyé ou remis à l'adresse suivante : AEON Project — Sébastien Demoucelle, Parc des Saules 18/3, 1300 Wavre, Belgique, sauf instructions contraires communiquées par le vendeur.

Le consommateur renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendrier qui suivent la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs du renvoi du bien sont, sauf accord exprès contraire du vendeur, à la charge du consommateur.

En cas de retour, le produit doit être renvoyé dans un état permettant sa vérification par le vendeur et, le cas échéant, sa remise en vente. Il doit être protégé par un emballage adapté au transport de toiles. Dans la mesure du possible, il est accompagné de l'ensemble des éléments fournis lors de la livraison (emballage ou protections, certificat, document ou marque d'authenticité, accessoires). Un retour mal emballé, incomplet, abîmé par une protection insuffisante ou dépourvu d'éléments d'authenticité remis avec la commande peut se traduire par une diminution du montant remboursé, dans la limite de la dépréciation du bien et conformément au droit applicable.

AEON Project rembourse toutes les sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison initiaux lorsqu'ils ont été facturés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximal de 14 jours calendrier à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation.

Nonobstant ce qui précède, AEON Project peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien renvoyé ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition du bien, selon la première de ces dates à intervenir.

En cas d'avarie apparente ou de dommage constaté à la réception, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures, en joignant des photographies.

8. Garantie légale de conformité

Le vendeur demeure tenu de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation, conformément aux dispositions du droit belge et européen applicables.

Le client peut signaler au vendeur tout manquement à la conformité, et notamment :

• une erreur de référence (œuvre, format, édition ou numérotation ne correspondant pas à la commande) ;
• un défaut apparent constaté à la livraison ;
• un défaut de fabrication ou de matière ;
• un produit non conforme à la commande (description, caractéristiques ou quantité).

9. Responsabilité

AEON Project ne saurait être tenu responsable :

• D'une mauvaise utilisation du produit
• De dommages indirects liés à l'achat

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies restent la propriété exclusive de AEON Project.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou logistiques strictement nécessaires à l'exécution de la commande, notamment le prestataire de paiement et le transporteur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit applicable.

13. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.